Conditions d’utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique SPINEA de produits de literie et accessoires de bien-être.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sauf indication contraire. SPINEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes et Paiement

La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via les systèmes sécurisés Shopify Payments / Stripe.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif: 4 à 8 jours ouvrés

  • Responsabilité : SPINEA ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou à une erreur du transporteur.

Article 5 - Droit de Rétractation et Hygiène

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence : Tout oreiller ou article de literie dont l'emballage protecteur scellé (vaccum/sous vide) a été ouvert ou endommagé ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

Article 6 - Garantie Légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé après contact à contact@spineafrance.fr.

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SPINEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors France).

Article 8 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.